Australie

L’Australie a pris d’importantes mesures pour combattre la corruption transnationale, mais l’OCDE souhaite qu’elle renforce son action répressive

 

19/12/2017 - Avec 7 condamnations dans deux affaires et 19 enquêtes en cours, l’Australie a intensifié ses efforts pour mettre en œuvre l’infraction de corruption transnationale depuis 2012, quand le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE a évalué pour la dernière fois l’application par l’Australie de la Convention anticorruption de l’OCDE. Toutefois, au regard du niveau des exportations et des investissements des entreprises australiennes dans des juridictions et des secteurs présentant un risque élevé de corruption, l’Australie doit continuer d'intensifier son action répressive.

 

Le Groupe de travail vient d’achever son évaluation de Phase 4 de la mise en œuvre par l’Australie de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Le rapport salue les réformes récentes menées au sein de la Police fédérale australienne (Australian Federal Police, ou AFP) et du bureau duProcureur général de la Fédération (Commonwealth Director of Public Prosecutions, ou CDPP) afin d’appliquer plus rigoureusement l’infraction de corruption transnationale, et recense un certain nombre d’autres réussites et bonnes pratiques, tels que le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur public, la révision de l’infraction de corruption transnationale pour remédier aux lacunes précédemment identifiées, et la création de nouvelles infractions de faux en écriture comptable dans le Code pénal. En 2017, l’Australie a également mis sur pied l’Alliance Fintel, un partenariat public-privé qui s’emploie à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité organisée. Les agences australiennes ont massivement recours aux agents de liaison de l’AFP dans le monde afin de faciliter les enquêtes dans les affaires de corruption transnationale.

 

En outre, le rapport adresse un certain nombre de recommandations à l’Australie visant à renforcer sa mise en œuvre de l’infraction de corruption transnationale. Les principales recommandations insistent sur la nécessité que l’Australie agisse pour :

 

  • Traiter le risque d’utilisation du secteur immobilier australien pour blanchir les produits de la corruption transnationale ;

 

  • Veiller à doter ses autorités de moyens adéquats pour réprimer efficacement l’infraction de corruption transnationale ;

 

  • Engager des poursuites pénales à l’encontre des entreprises qui commettent des actes de corruption transnationale ; et

 

  • Renforcer son dispositif de protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé.

 

Le Groupe de travail, qui se compose de 44 pays membres, a adopté le rapport le 14 décembre 2017, ainsi que les recommandations adressées à l’Australie qui figurent pages 52 à 54. Conformément aux procédures habituelles, l’Australie est invitée à soumettre au Groupe de travail, dans un délai de deux ans, un rapport écrit sur les mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

 

Le rapport, disponible en ligne ici, fait partie de la quatrième phase de l’exercice de suivi mené par le Groupe de travail, qui a débuté en 2016. La Phase 4 examine les difficultés particulières que les pays rencontrent pour réprimer l’infraction de corruption transnationale, ainsi que les résultats obtenus. Elle porte sur des aspects tels que la détection, l’action répressive, la responsabilité des entreprises, la coopération internationale, ainsi que sur les questions soulevées lors des évaluations précédentes et toujours en suspens. 

 

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec la Division des médias de l'OCDE (+33 (0) 1 45 24 97 00). Pour de plus amples informations sur les travaux que l’OCDE consacre à la lutte contre la corruption, rendez-vous sur : http://www.oecd.org/fr/corruption

 

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