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Latest Documents


  • 26-juin-2019

    Français

    La Belgique dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Belgique a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 25-juin-2019

    Français

    L'Inde dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Inde a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Inde, la Convention prendra effet le 1er octobre 2019.

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  • 25-juin-2019

    Français

    Le Maroc signe un accord historique pour renforcer ses conventions fiscales

    Aujourd’hui, le Maroc a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant la 89ème juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre maintenant presque 1 530 conventions fiscales.

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  • 18-juin-2019

    Français

    Amélioration de la base de données pour l’appariement de l’IM

    L’OCDE a amélioré la fonctionalité de la Base de données pour l’appariement de l’IM afin d’y inclure de nouveaux éléments sur la prise d’effet des dispositions de l’Instrument multilatéral.

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  • 18-juin-2019

    Français

    La Fédération de Russie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Fédération de Russie a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 29-mai-2019

    Français

    Les Émirats arabes unis déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Les Émirats arabes unis ont déposé aujourd’hui leur instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 28-mai-2019

    Français

    L'Albanie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    L'Albanie a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 88e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 530 conventions fiscales bilatérales.

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  • 25-April-2019

    English

    Model Tax Convention on Income and on Capital 2017 (Full Version)

    This publication is the tenth edition of the full version of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital. This full version contains the full text of the Model Tax Convention as it read on 21 November 2017, including the Articles, Commentaries, non-member economies’ positions, the Recommendation of the OECD Council, the historical notes and the background reports.The full version of the OECD Model Tax Convention is published regularly to reflect updates.
  • 9-avril-2019

    Français

    Le Luxembourg dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Luxembourg a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 29-mars-2019

    Français

    Le Royaume des Pays-Bas et la Géorgie ont déposé leur instruments d’acceptation ou de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Royaume des Pays-Bas a déposé son instrument d’acceptation et la Géorgie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès du Secrétaire général de l’OCDE.

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