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Relations internationales et fiscalité

Commencement de l'Initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières

 

Événement en marge de la Troisième conférence internationale sur le financement du développement

Allocution d’Angel Gurria,

Secrétaire Général de l’OCDE

13 juillet 2015

Addis Abeba, Éthiopie

(version publiée par écrit)

 

Excellences, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Des avancées spectaculaires ont été réalisées ces 15 dernières années, durant lesquelles des millions de personnes ont été arrachées à une extrême pauvreté.  Même si l’aide, connue sous le nom d’Aide officielle au développement (AOD), a atteint un niveau sans précédent en 2013, elle est largement inférieure aux autres flux financiers.  Les financements privés, de même que les fonds publics dégagés dans un pays donné, seront des pièces essentielles du puzzle qu’il faut assembler pour atteindre les Objectifs de développement durable ambitieux qui sont en cours de finalisation.

L’aide à la perception de l’impôt – un exemple typique du financement pour le développement « intelligent » en action

L’existence d’un système fiscal fiable et robuste est l’un des fondements de la relation entre État et citoyens.  Elle contribue à responsabiliser l’État vis-à-vis des citoyens et est un levier de choix pour combattre les injustices.  Les recettes fiscales paient les ports, les routes, les hôpitaux et les écoles qui permettent à un pays de se développer et contribuent à l’égalité des chances.  Il est avéré que, lorsque l’aide au développement cible le système fiscal, son impact peut être significatif et créer des effets en chaîne considérables.  Pourtant, en 2012, 0.22 % de l’AOD a été alloué au renforcement des systèmes fiscaux.   C’était certes déjà quatre fois plus qu’en 2006, mais cela demeure insuffisant.

L’OCDE est fière d’avoir donné l’impulsion décisive aux changements qui ont bouleversé la fiscalité internationale.  Pendant trop longtemps, certaines multinationales ont recouru à la planification fiscale agressive pour réduire le montant de leurs impôts, ou même pour ne pas en payer du tout.  Cela ne peut tout simplement plus durer.  Le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices  – (abrégé en BEPS) – conduit à un ensemble de règles plus claires et plus justes en matière de fiscalité internationale.

Et, en ce qui concerne la transparence fiscale, le passage à l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales entre pays peut rendre beaucoup plus efficaces les efforts pour lutter contre la fraude fiscale – les programmes de divulgation volontaire et les initiatives similaires lancées avant l’entrée en vigueur des règles d’échange automatique ont déjà rapporté à l’administration fiscale d’environ vingt-quatre pays plus de 37 milliards EUR –, ce qui montre que les contribuables commencent à comprendre que l’ère du secret bancaire est révolue.

Les pays en développement, qui ont activement contribué à définir ces règles, ont tout lieu d’en attendre des effets positifs.  Mais l’élaboration de ces normes n’est qu’une  première étape et il est impératif que les inspecteurs des impôts puissent prendre des mesures efficaces pour faire respecter la législation fiscale et assurer les citoyens que l’État est résolu à appliquer une démarche juste et efficace pour garantir la discipline fiscale.  Mais l’application de ces nouvelles normes exigera des pays développés comme de ceux en développement qu’ils se dotent de nouvelles capacités.

Inspecteurs des Impôts sans Frontières : répondre à la demande d’assistance en matière de vérification fiscale et renforcer les capacités à long terme

Le renforcement des capacités pour que la politique fiscale et l’administration de l’impôt soient efficaces est un objectif à long terme.  Beaucoup parmi vous coopérez déjà avec d’autres pays pour améliorer leur système fiscal.  L’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) élargit aujourd’hui l’assistance technique à un domaine spécialisé et encore vierge.  En créant un cadre réglant les questions de confidentialité et de conflits d’intérêts qui auparavant empêchaient les inspecteurs des impôts de s’entraider de cette manière, l’Initiative IISF ouvre la voie à une aide sur le terrain et en temps réel pour aider les pays en développement à améliorer le recouvrement de l’impôt en luttant contre l’évasion et la fraude fiscales.

Ce programme fait travailler des experts en fiscalité internationale aux côtés de vérificateurs locaux dans le cadre de missions réelles pour régler plusieurs questions de fiscalité internationale complexes auxquelles les États sont actuellement confrontés.  Ainsi, par exemple, ces experts dispensent des conseils sur les prix de transfert, l’échange de renseignements internationaux et les écueils sur lesquels bute la taxation des ressources naturelles.  Comme l’apprentissage par la pratique est crucial en matière de vérification fiscale, Inspecteurs des impôts sans frontières aidera les vérificateurs à mobiliser leurs connaissances théoriques pour obtenir des résultats concrets.

Et j’ai une bonne nouvelle pour vous : nous avons déjà démontré que cette approche est efficace.  Nous avons déjà validé le concept et montré que notre action peut avoir des effets décisifs sur l’efficacité des vérifications et mobiliser une plus grande part des ressources intérieures.  Grâce à l’une de ces missions pilotes, la Colombie a multiplié par dix ses recettes fiscales, qui ont bondi de 3.3 millions USD à 33 millions USD en l’espace de trois ans.   Au Kenya, l’OCDE a découvert que chaque dollar dépensé pour aider l’administration à lutter contre l’évasion fiscale a contribué à l’obtention de plus de 1 000 USD de recettes supplémentaires.

Un partenariat pour faire de l’Initiative IISF un outil à la hauteur des enjeux

Aujourd’hui, dans la foulée de cette phase pilote réussie, nous lançons avec le Programme des Nations Unies pour le développement un grand partenariat pour l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières ».  À ce propos, je tiens à remercier Helen Clark pour sa réceptivité et la détermination avec laquelle elle s’est impliquée personnellement pour faire de cette initiative un succès.

Ce partenariat unique en son genre nous permettra de monter en puissance en nous appuyant sur les excellents résultats des missions pilotes et en mettant à contribution, d’une part, le réseau de l’OCDE associant son expertise en matière fiscale et les agences pour le développement qui lui sont associées et, de l’autre, le PNUD, fort de sa connaissance du terrain et de sa capacité d’intervention dans le monde entier.  Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les missions IISF atteignent leurs objectifs et produisent des effets durables.

Avec ce partenariat, et avec l’aide des experts et des institutions qui fournissent une assistance, nous avons à présent la possibilité de reproduire ces succès à grande échelle, en Afrique et dans toute la planète.   En ce jour, ici même, à Addis-Abeba, nous avons l’occasion de montrer la puissance de l’aide au développement quand elle est utilisée pour mobiliser les ressources d’un pays.

Tandis que monte en puissance l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières », qui s’avère d’ores et déjà très prometteuse, je vous appelle à la soutenir en mettant à disposition votre expertise, en participant à la mise en place de programmes et en nous aidant à la diriger.  Je me réjouis de travailler avec vous, chère Helen, et avec vous tous, car nous allons redoubler nos efforts.  Si les ODD sont ambitieux, ils devraient être tout à fait à notre portée grâce à des initiatives très concrètes comme « Inspecteurs des Impôts sans Frontières ».   

Je vous remercie de votre attention.

 

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