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Prix de transfert

Prix de Transfert, Douanes et TVA: peut-on combler l'écart?

 

Alors que leur importance est de plus en plus reconnue, les prix de transfert sont généralement analysés principalement du point de vue de la fiscalité directe et restent le plus souvent un sujet pour les fiscalistes. Au cours des dix dernières années, toutefois, il est apparu clairement que les aspects douaniers et, plus récemment TVA, des prix de transfert peuvent représenter un enjeu important sur les profits des entreprises et les recettes fiscales des gouvernements, et ils font maintenant l’objet de l’attention des gouvernements et des entreprises. « La valorisation des transactions entre parties liées aux fins des prix de transfert, des douanes et de la TVA » était le sujet de deux conférences majeures organisées conjointement par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’OCDE en mai 2006 et mai 2007 (voir cette une). L’article ci-joint (en anglais) par Liu Ping, de l’OMD, et  Caroline Silberztein, du Centre de Politique et d’ Administration Fiscales de l’OCDE, a été publié dans World Commerce Review (Volume 1, Issue 1, © 2007). 

 

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