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  • 20-juin-2019

    Français

    Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

    Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.
  • 24-April-2019

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, effective tax rates, social security contributions, VAT and excise duties. Now also including corporate tax statistics on inclusive framework members.

  • 22-mars-2019

    Français

    La communauté fiscale internationale salue les nouvelles mesures pour l’implication des places de marché en ligne dans la collecte de la TVA/TPS dans le commerce électronique

    Lors de leur réunion à Melbourne, Australie, du 20 au 22 mars 2019, près de 300 participants au Forum mondial sur la TVA ont accueilli favorablement les mesures proposées dans un nouveau rapport de l’OCDE sur Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne.

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  • 20-mars-2019

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

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  • 5-décembre-2018

    Français

    Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation

    Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué d’augmenter et, selon les derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les sociétés et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

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  • 26-novembre-2018

    Français, Excel, 5,164kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-September-2018

    English

    Simplified registration and collection mechanisms for taxpayers that are not located in the jurisdiction of taxation

    This paper reviews and evaluates the efficacy of simplified tax registration and collection mechanisms for securing compliance of taxpayers over which the jurisdiction with taxing rights has limited or no authority to effectively enforce a tax collection or other compliance obligation.

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  • 26-June-2018

    English, PDF, 61kb

    Status of the Value-added Tax Reform in the People’s Republic of China 2018

    China's reform measures demonstrate not only a continuously growing alignment of China’s VAT system with the international standards on VAT design and operation embedded in the OECD Guidelines, but also China’s commitment and contribution to the development of consistent and effective international VAT policies as a member of the OECD’s Global Forum on VAT.

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  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 24-octobre-2017

    Français

    L’OCDE publie des orientations de mise en œuvre pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS) sur les ventes internationales

    L’OCDE publie de nouvelles orientations pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie.

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