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Politique réglementaire

Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

Publié le 03 décembre 2018

Également disponible en: Allemand, Anglais

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

RésumésDisponibles dans 8 langues

Anglais OECD Regulatory Policy Outlook 2018 (Summary in English)
Français Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018
Espagnol Perspectivas de la OCDE sobre la Política Regulatoria 2018
Allemand OECD-Ausblick Regulierungspolitik 2018
Japonais OECD規制政策アウトルック2018
Italien Prospettive OCSE 2018 sulla politica della regolazione
Chinois 2018年OECD监管政策展望
Portugais Perspetivas das Políticas Regulamentares da OCDE 2018

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Acronymes et abréviations
Guide de lecture
Synthèse
Vue d'ensemble : pourquoi la qualité de l'activité normative est-elle si importante ?
Pratiques du mieux légiférer : récents développements
Le paysage institutionnel de la politique et du contrôle réglementaires
Améliorer la gouvernance des régulateurs et la mise en œuvre de la réglementation
Favoriser l'adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale
Améliorer la réglementation et ses impacts grâce aux acquis des sciences comportamentales
Profils par pays41 chapitres disponibles
Australie
Autriche
Belgique
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
République tchèque
Danemark
Estonie
Union européenne
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Japon
Corée
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pologne
Portugal
République slovaque
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Enquête 2017 de l'OCDE sur les indicateurs en matière réglementaire et indicateurs composites
Glossaire
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Messages clés:

  • Les pays de l'OCDE ont investi dans la qualité de leurs lois et réglementations, mais une marge de progression demeure pour chacun d'entre eux. Tous les pays de l’OCDE et candidats à l’adhésion ont désormais une politique explicite afin de promouvoir la qualité de la règlementation dans l’ensemble du gouvernement,  et ont réalisé des progrès en adoptant des outils clés de la politique règlementaire, tels que l’association des parties prenantes et l’analyse d’impact de la règlementation (AIR). Pour autant, les outils de la politique règlementaire demeurent sous-employés ou non-appliqués effectivement dans la plupart des pays. 
 
  • Le "cycle de vie" des réglementations demeure largement incomplet. Les pays se concentrent fortement sur la conception des lois et règlementations, et moins sur leur mise en œuvre et leur évaluation. Les approches systématiques afin d’évaluer dans quelle mesure les lois et règlementations ont en pratique atteint leurs objectifs sont peu fréquentes.  
  • Les problèmes de politique publique ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. Il devrait en être de même pour la politique réglementaire. Les plus grands défis de politique publique de notre temps, tels que le changement climatique, le soutien de la chaîne de valeur globale, ou garantir la protection et le respect de la vie privée des consommateurs, nécessitent des efforts internationaux combinés. Les Perspectives mettent en lumière diverses mesures que les gouvernements pourraient adopter afin de coordonner et d’aligner leurs efforts pour réguler des problèmes transnationaux pressants par la coopération règlementaire internationale
  
  • Les lacunes de la politique réglementaire peuvent résulter d'insuffisances en matière de contrôle de qualité et de supervision. Le contrôle est un élément critique de la gouvernance règlementaire, favorisant en pratique la mise en œuvre de la politique règlementaire. S’il n’y a pas de modèle universel, le contrôle règlementaire dans la plupart des pays de l’OCDE est inégal et ne couvre pas tous les aspects pertinents de la politique règlementaire. De plus, celui-ci intervient tardivement dans le processus d’élaboration de la règlementation, ce qui limite son impact.
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Contact

Pour plus d'informations, merci de contacter Céline Kauffmann ou Nick Malyshev, Division de la politique de la réglementation.