Maroc


  • 10-mai-2016

    Français

    Renforcer l'intégrité du secteur public au Maroc

    Le Maroc est en train de réformer son cadre légal, politique et institutionnel de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. Cette revue fonctionnelle analyse deux institutions marocaines,  l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l'Institution du Médiateur du Royaume (IMR), dont les mandats respectifs ont été modifiés par la nouvelle Constitution de 2011 afin de renforcer leur rôle dans le système de l’intégrité du pays. Elle examine les cadres législatifs, institutionnels et politiques des institutions, et propose des recommandations afin de permettre à l’ICPC (qui deviendra la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption) d’assumer le plus efficacement possible son rôle. Ainsi, elle vise à permettre à l’ICPC de jouir pleinement de ses nouvelles prérogatives s’agissant de répression de la corruption. La revue permet également à ce que l’IMR, qui gère les plaintes des citoyens en rapports avec l’administration publique, puisse agir du mieux possible en vue d’altérer positivement les malversations au sein du secteur public. Le rapport analyse la place de ces deux institutions dans le cadre global de gouvernance au Maroc. Il propose des réformes pour améliorer la coopération entre les institutions publiques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dans l’intérêt de la population civile marocaine.

  • 1-avril-2016

    Français

    Les recettes fiscales en hausse sont essentielles au développement économique des pays africains

    Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique.

    Documents connexes
  • 30-March-2016

    English

    Aid at a glance charts

    These ready-made tables and charts provide for snapshot of aid (Official Development Assistance) for all DAC Members as well as recipient countries and territories. Summary reports by regions (Africa, America, Asia, Europe, Oceania) and the world are also available.

    Related Documents
  • 28-août-2015

    Français

    Le gouvernement ouvert au Maroc

    La Revue du Gouvernement Ouvert au Maroc est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques marocains, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations sur laquelle il est possible de s'appuyer pour construire le Plan d'Action du Maroc pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 29-juillet-2015

    Français

    Maroc perspectives économiques en Afrique 2015

    Le Maroc a poursuivi, en 2014, sa politique d’amélioration du climat des affaires et de promotion de l’investissement privé afin d’appuyer sa transformation économique. Cette politique a permis au Maroc de se classer au 71e rang (sur 189 pays) dans l’édition 2015 du rapport de la Banque mondiale Doing Business.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-juin-2015

    Français

    Signature de l'accord "Programme Pays-Maroc"

    Depuis près de dix ans, le Maroc enrichit le travail de l'OCDE à de nombreux égards. Aujourd’hui, la signature d’un Programme-pays montre la détermination du Maroc à collaborer plus étroitement aux travaux de l’OCDE, à partager ses expériences avec les Membres de l’OCDE et ses pays partenaires, et de mettre en œuvre les réformes nécessaires à un développement harmonieux du pays.

  • 15-juin-2015

    Français

    L'OCDE renforce sa coopération avec le Maroc – Signature de l’Accord « Programme-pays Maroc »

    L’OCDE et le gouvernement du Royaume du Maroc ont signé aujourd’hui à Paris un Protocole d’Accord relatif à l’établissement du « Programme-pays Maroc », une collaboration prévue pour deux ans visant à soutenir le plan de réformes du Maroc.

    Documents connexes
  • 12-juin-2015

    Français

    Visite officielle du Chef du gouvernement du Maroc M. Abdel-Ilah Benkiran à l’OCDE - Le lundi 15 juin 2015, à 12h30

    Le Chef du gouvernement du Maroc M. Abdel-Ilah Benkiran rencontrera le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría et participera à une réunion des Membres du Conseil de l’OCDE le lundi 15 juin 2015.

    Documents connexes
  • 27-mai-2015

    Français

    Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui des nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur le Kazakhstan, le Maroc et la République tchèque.

    Documents connexes
  • 26-mai-2015

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 - Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

    Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

    Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

    Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 > >>