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Salle de presse

Il est nécessaire d’élaborer des normes internationales relatives à l’investissement à impact et de mieux le mesurer

 

17/01/2019 - Selon un nouveau rapport de l’OCDE, l’investissement à impact social, qui vise à améliorer le bien‑être tout en assurant un rendement financier, pourrait être plus efficace s’il était plus clairement défini au niveau international et si ses résultats étaient plus mesurables.

Le rapport intitulé Social Impact Investment: The Impact Imperative for Sustainable Development appelle à appliquer des normes internationales sur la récolte des données sur les investissements à impact social et la mesure de l’impact. À l’heure actuelle, la plupart des investissements à impact sont affectés à des domaines procurant assez facilement des rendements, comme les services financiers, l’énergie et l’immobilier, étant encore entendu qu’il est nécessaire de faire un choix entre rendement financier et rendement social.

L'OCDE a proposé de définir l'investissement à impact social comme ciblant les principaux domaines sociaux, environnementaux et de développement qui aident les personnes et les pays qui en ont le plus besoin dans les régions mal desservies ou en développement, et de préciser que l'accent doit être mis en priorité sur la réalisation d'un impact mesurable. Toutefois, aucune définition de ce genre n'est appliquée universellement, et il y a peu de rigueur dans l'établissement des limites de ce qui devrait être considéré comme un investissement à impact. Il manque également des données et des outils d'évaluation comparables à l'échelle internationale.

« Toute la difficulté consiste à définir et à mesurer cet impact », a déclaré le Directeur de la Coopération pour le développement de l’OCDE, M. Jorge Moreira da Silva. « Différents pays ainsi que différentes organisations publiques et privées utilisent différents instruments pour mesurer différents éléments. Pour parer au risque de désinformation liée à l’utilisation du terme d’impact, les autorités publiques ont pour responsabilité de définir des normes et de veiller à leur adoption. »

D’après le Global Impact Investing Network, le nombre de fonds d’investissement à impact social a quadruplé en deux décennies pour atteindre plus de 200 fonds représentant 228 milliards USD d’actifs sous gestion, dont plus de la moitié sont investis dans les marchés émergents. Ce phénomène gagne les fonds d’investissement traditionnels, les investisseurs fortunés et les philanthropes souhaitant de plus en plus que leurs placements aient aussi un impact social ou environnemental positif.

L’investissement à impact s’avère être un moyen essentiel pour affecter de nouvelles ressources – principalement des financements, mais aussi des capacités d’innovation, de responsabilisation et de durabilité – à la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU. On peut citer à titre d’exemple l’émission obligataire d’un montant de 10 millions GBP ayant servi à financer l’association à but non lucratif britannique Golden Lanes Housing, qui a fourni un logement adapté et des services connexes à quelque 1 500 personnes présentant des difficultés d’apprentissage, tout en procurant aux investisseurs un rendement de 4 %. Citons également, dans les pays en développement, la société d’investissement Sarona Asset Management qui apporte des capitaux de croissance à de petites entreprises de pays en développement et à des marchés frontières, tels que l’Égypte, l’Inde, le Nigéria et la Tunisie.

Selon le rapport de l’OCDE, 45 pays ont adopté des instruments publics relatifs à l’investissement à impact – l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Malaisie et la France ouvrant la voie dans ce domaine – et 20 pays ont adopté une définition juridique de la notion d’entreprise sociale.

D’après le rapport, les États doivent désormais aller plus loin pour améliorer les incitations fiscales et réglementaires visant à encourager l’investissement à impact et mettre en place les structures juridiques indispensables au bon fonctionnement de ce marché. Pour cela, il leur faudra mettre à jour leurs réglementations financière et fiscale, définir des normes de reddition des comptes et assouplir le droit des sociétés afin de créer une catégorie de sociétés hybrides, à but lucratif et non lucratif.

L’amélioration des normes relatives aux fonds d’investissement à impact social devrait rendre plus efficaces les investissements à impact réalisés par les fonds traditionnels.

 

Lire le rapport

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Catherine Bremer de la Division des Relations publiques et Médias de l’OCDE (+33 1 45 24 80 97).

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien‑être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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