Réforme réglementaire

Statistiques

Les indicateurs de réglementation : énergie, transports et communications (ETCR)

Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de ...

Publications

La coopération réglementaire internationale : Faire face aux défis de la mondialisation

Cet ouvrage rassemble les connaissances et les données disponibles à ce jour sur les différents mécanismes dont disposent les gouvernements pour promouvoir la coopération réglementaire, ainsi que leurs avantages et défis.