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Echanges et l’investissement

Hamlet sans le prince du Danemark : peut-on parler de politique commerciale sans prendre en compte l'investissement ?

Bien que l'investissement et les échanges internationaux soient souvent considérés comme les deux faces d'une même pièce, la relation entre les deux est complexe et a évolué au fil du temps. Les chaînes de valeur mondiales (CVM), par exemple, ont accentué l'interdépendance entre les échanges et l'investissement direct étranger (IDE), les entreprises conjuguant commerce et investissement pour organiser leur approvisionnement en consommations intermédiaires, se développer sur de nouveaux marchés, accéder à des compétences, et fournir des services aux consommateurs.

En conséquence, les restrictions aux échanges et aux investissements internationaux et les distorsions dont ils font l'objet ont des répercussions qui vont au-delà de leurs domaines respectifs, et peuvent avoir des effets d'entraînement importants, alourdissant les coûts au niveau des économies nationales et mondiale. Néanmoins, les responsables de l'action publique n'adoptent généralement pas une approche globale ou concertée pour établir les règles relatives aux échanges et à l'investissement ; or, en l'absence d'une plus grande cohérence des politiques publiques entre ces deux domaines, celles-ci ne permettront pas d'obtenir les gains escomptés sur les plans économique et social, et pourraient même avoir des effets inopportuns.

Commercer, investir ou nouer des partenariats ? Des stratégies différentes pour des objectifs différents

Pour accompagner les responsables de l'action publique dans cette entreprise, l'OCDE s'emploie à analyser les interactions entre échanges et investissement, à élaborer de nouvelles données sur les stratégies des entreprises dans les CVM, et à exposer les éléments à prendre en compte pour élaborer une politique globale en matière d'échanges et d'investissement. Un des axes de cette analyse consiste à cartographier les principaux liens existant entre les dispositions relatives aux échanges et à l'investissement dans les accords commerciaux régionaux. Un autre axe consiste à fournir de nouvelles données sur le poids des entreprises multinationales dans la production mondiale considérée dans son ensemble, tout en examinant, au moyen de données par entreprise, les relations spécifiques de commerce et d'investissement au sein des réseaux de production.

Ce que nous avons découvert jusqu'ici, c'est que le couple échanges-investissement ne correspond pas à un choix binaire pour les entreprises (autrement dit, elles ne choisissent pas entre commercer ou investir, mais font souvent les deux), et que les stratégies adoptées varient considérablement suivant les secteurs et à l'intérieur de chacun d'eux. Ainsi, certaines branches d'activité sont très actives en matière d'IDE (les secteurs alimentaire et bancaire, par exemple), tandis que d'autres recourent davantage aux échanges de biens et services (tels que la construction automobile ou le secteur des équipements de télécommunication) ; d'autres encore s'appuient tout autant sur les échanges que sur l'IDE (la fabrication de chaussures et d'articles d'habillement ou les services en ligne, par exemple). Mieux appréhender l'intensité relative des relations commerciales et d'investissement dans les différents secteurs peut aider les responsables de l'action publique à hiérarchiser les mesures à prendre et à anticiper les effets induits dans l'ensemble des branches d'activité économique.

Au-delà des échanges et de l'investissement, nos travaux mettent également en évidence l'importance grandissante des partenariats stratégiques. Ceux-ci peuvent prendre la forme de relations transnationales à caractère contractuel, sans prise de participation (telles que la concession de licences, la sous-traitance d'activités de fabrication, l'externalisation de services, les contrats de gestion, les accords de recherche-développement (R-D), les offres intégrées de produits, les coentreprises et les alliances stratégiques). Ces partenariats ne sont pas toujours bien couverts par les disciplines internationales relatives aux échanges et à l'investissement. En outre, les éléments d'information disponibles font ressortir différentes raisons pour lesquelles les entreprises recourent à l'IDE dans les chaînes de valeur mondiale, qui vont du renforcement de leurs capacités à l'accès au savoir, en passant par l'atténuation des risques et la diversification de leurs activités, parmi bien d'autres. Se pose également la question de savoir comment les politiques relatives à l'IDE peuvent prendre en compte ces divers objectifs.

Comment les responsables de l'action publique peuvent-ils veiller à ce que les politiques relatives aux échanges et à l'investissement aillent dans le sens (et non à l'encontre) des objectifs des entreprises ?

Dans cet environnement, il importe que les responsables de l'action publique examinent attentivement l'évolution des stratégies des entreprises, et qu'ils améliorent la cohérence des politiques commerciales et d'investissement. Les accords commerciaux incluent de plus en plus souvent des dispositions relatives à l'investissement, et portent sur un plus large éventail de questions qui influent également sur les stratégies des entreprises, notamment la politique de la concurrence, l'intervention de l'État, les impôts et les subventions, les flux financiers, les taux de change, la protection des droits de propriété intellectuelle, la circulation des prestataires de services professionnels, et les flux de données. Une telle approche permet d'assurer une plus grande cohérence de l'action publique dans le cadre des accords commerciaux.

Cette cohérence des politiques publiques doit cependant aussi être renforcée entre les différents types d'accords internationaux – par exemple entre les accords commerciaux régionaux et les traités bilatéraux d'investissement – et entre les règles internationales et nationales. En accordant davantage d'attention à la clarification des règles applicables aux flux d'échanges et d'investissement, les pouvoirs publics peuvent contribuer à mettre sur un pied d'égalité les différents types de relations transnationales existant entre les entreprises.

Actualités

Production multinational et commerce de services

En utilisant la base de données analytique AMNE de l’OCDE, cette étude fournit de nouvelles données sur les activités de services des entreprises multinationales et examine la relation entre le commerce transfrontalier des services et la production de services par l’intermédiaire de filiales étrangères («mode 3» dans l’accord général sur le commerce des services). Le rapport souligne la nature interdépendante des activités de fabrication et de services dans les chaînes de valeur mondiales, avec des implications pour les politiques en matière de commerce et d'investissement visant à promouvoir le secteur manufacturier.

Lire la suite... (en anglais)

Note de politique

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