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Facilitation des échanges

Pourquoi faciliter les échanges est-il si important dans l’économie mondiale d’aujourd’hui?

Lorsque les hommes politiques parlent de « facilitation des échanges », ils désignent un ensemble précis de mesures qui visent à rationaliser et simplifier les procédures techniques et juridiques applicables aux produits qui entrent ou sortent d’un pays afin d’être échangés sur les marchés internationaux.De fait , la facilitation des échanges recouvre tout l’éventail des procédures aux frontières, de l’échange électronique de données pour une expédition de marchandises jusqu’à la simplification et l’harmonisation des documents d’import-export et à la possibilité de faire appel des décisions administratives prises par les autorités aux frontières.

Dans une économie mondialisée, où les marchandises franchissent souvent de multiples frontières sous forme à la fois de produits intermédiaires et de produits finals, la facilitation des échanges contribue à faire baisser le coût global du commerce et à accroître la prospérité économique, en particulier des pays en développement et des économies émergentes. En 2013, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont mené à terme leurs négociations sur l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), accord qui fixe des règles multilatérales ayant vocation à remédier à certaines difficultés procédurales dans le but de faciliter les démarches commerciales. L’AFE est entré en vigueur en 2017 et constitue pour les pays une opportunité majeure de profiter des avantages d’une accélération des procédures aux frontières et de leur plus grande efficacité.

La facilitation des échanges bénéficie aux entreprises comme aux consommateurs et aide à lutter contre la corruption

Que cela soit à l’exportation ou à l’importation, la facilitation des échanges bénéficie à tous les pays en simplifiant l’accès des entreprises aux intrants dont elles ont besoin à l’étranger et en leur permettant de participer davantage aux chaînes de valeur mondiales (CVM). Les pays où les facteurs de production s’importent et s’exportent ainsi de manière rapide et efficace sont des lieux plus attractifs aux yeux des entreprises étrangères cherchant à investir, et offrent également aux consommateurs des prix plus bas, des produits de meilleure qualité et un plus vaste choix.

La facilitation des échanges aide aussi grand nombre d’entreprises – souvent de taille plus modeste – à participer au commerce international. Il est donc primordial de s’attaquer aux coûts superflus des procédures commerciales pour que les entreprises puissent exploiter pleinement les nouveaux marchés qui s’ouvrent. Cela est particulièrement le cas pour les microentreprises et les PME, pour lesquelles les coûts du commerce international pèsent énormément.

Par ailleurs, la facilitation des échanges est d’une importance critique pour les denrées agricoles périssables et pour les composants de fabrication de haute technologie, les uns et les autres étant très sensibles aux retards. En effet, la facilitation des échanges, à l’ère du numérique, est une problematique de plus en plus importante . Le nombre croissant de colis franchissant les frontières internationales accroît de fait la demande de facilitation des échanges et présentede nouveaux défis.

Enfin, la simplification des procédures commerciales est non seulement porteuse d’efficience économique, mais elle supprime également toute incitation ou occasion de céder à des actes de corruption dans le commerce international,, respectant ainsi les pratiques de bonne gouvernance et d’intégrité.

Les indicateurs de facilitation des échanges de l’OCDE aident à comparer les pays et à améliorer leurs procédures aux frontières

Soucieux d’aider les autorités à améliorer leurs procédures aux frontières, à réduire les coûts du commerce, à dynamiser leurs flux d’échanges internationnaux et à augmenter leurs bénéfices nous avons élaboré un ensemble d’indicateurs de facilitation des échanges (IFE), qui recensent différents domaines d’action et permettent d’évaluer l’impact potentiel de réformes. Ces indicateurs de l’OCDE recouvrent tout l’éventail des procédures aux frontières de plus de 160 économies ayant différents niveaux de revenu et de developpement, et différentes situations géographiques. Chacun de ces indicateursconstitué de plusieurs variables factuelles spécifiques précises, qui décrivent les mesures et réglementations commerciales en place et leur mise en œuvre dans la pratique.

Reprenant les estimations de coûts du commerce international issues de la Base de données sur les coûts du commerce international CESAP-Banque mondiale, nous pouvons estimer l’impact potentiel de la mise en œuvre des mesures prévues dans l’AFE. À l’aide de cette méthode, nous établissons que l’application de l’AFE pourrait permettre de réduire les couts du commerce dans le monde de 10 % à 18 %, ce taux variant d’une catégorie de pays à l’autre, mais étant maximal pour les pays situés dans la catégorie des bas revenus.

Les IFE de l’OCDE permettent également aux pays d’identifer leurs forces et faiblesses en la matière, de hiérarchiser les domaines d’action prioritaires et de mobiliser, en les ciblant davantage, des moyens d’assistance technique et de développement de capacités. Les IFE non seulement mesurent, en valeur absolue, le degré effectif d’adoption et de déploiement de mesures de facilitation des échanges dans les pays, mais ils permettent également de comparer les performances de ces pays grace àune série d’indicateurs chiffrés sur les aspects essentiels de leurs procédures aux frontières.

Les données utilisées pour les IFE sont actualisées tous les deux ans, ce qui permet aux pays de suivre leurs progrès dans la facilitation des échanges depuis 2013, année de lancement du projet.

Pour en savoir plus sur les mesures de facilitation des échanges mises en place dans votre pays, vous pouvez utiliser notre comparateur, qui vous permettra également de comparer entre elles les performances de plusieurs pays ou groupes de pays et de visualiser les progrès accomplis au niveau mondial dans certains domaines particuliers de la facilitation des échanges. Quant à notre simulateur d’impact des politiques de facilitation des échanges, il vous permettra de découvrir les mesures qui influent sur les résultats d’un pays en particulier au regard d’un indicateur spécifique et de simuler les effets de réformes possibles sur ses performances globales.

Pour une meilleure compréhensiondes travaux de l’OCDE sur la facilitation des échanges, nous vous invitons à consulter la toute dernière étude sur la facilitation des échanges intitulée Trade Facilitation and the Global Economy, disponible dans notre bibliothèque en ligne OECD iLibrary.

Actualités

Aider les PME à s'internationaliser grâce à la facilitation des échanges

S'appuyant sur les données internationales du World Bank Enterprise Survey (WBES), ainsi que sur les OECD Trade by Enterprise Characteristics (TEC), le document examine la relation entre l'environnement de la facilitation des échanges - telle que mesurée à l'aide des indicateurs de la facilitation des échanges de l'OCDE - et diverses mesures d’engagement international des PME.

Lire la suite... (en anglais)

Note de politique

Facilitation des échanges : comparez votre pays

Le comparateur de pays vous permet d’accéder à des descriptifs par pays, qui vous donnent une vision globale des résultats en termes de facilitation des échanges. Cet outil permet une comparaison animéed’un pays en particulier avec d’autres pays dans le monde. Vous pouvez également visualiser les progrès accomplis par le pays sélectionné dans toutes les dimensions couvertes par les indicateurs.

 

Simulateur d’impact des politiques de facilitation des échanges

Le simulateur d’impact des politiques de facilitation des échanges vous permet d’obtenir rapidement une vue d’ensemble des indicateurs et des principales mesures qui influent sur la performance globale du pays sélectionné et de le comparer à d’autres pays. Cet outil permet également de simuler l’impact de réformes possibles : en modifiant les données de certains domaines d’action, vous pouvez éditer un histogramme horizontal de résultats, qui montre l’impact d’un changement de politique publique sur la performance globale du pays sélectionné et sur ses résultats comparés à d’autres pays. Les informations ainsi obtenues peuvent être partagées ou téléchargées, ou citées en référence.

 

Méthodologie

Les onze IFE prennent des valeurs de 0 à 2, 2 correspondant au meilleur résultat possible. Les variables recensées dans la série des IFE sont notées 0, 1 ou 2. L’idée est non seulement de rendre compte du cadre réglementaire dans le pays concerné, mais également de chercher à aller plus loin, dans la mesure du possible, afin defournir plus d’informations sur le stade de mise en œuvre des diverses mesures de facilitation des échanges. La note méthodologique donne une vue d’ensemble des modalités de construction des indicateurs et de la procédure de collecte des données.

Publications sur la facilitation des échanges

Accédez à toutes les publications de l'OCDE concernant la facilitation des échanges dans la bibliothèque iLibrary de l'OCDE.

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Publications sur les échanges

Toutes nos études et analyses sur les échanges sont disponibles gratuitement en ligne sur l’iLibrary de l’OCDE.

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